1. Exploitant du service
WorkToolset est exploité par BENGLER, 27 avenue Laplace, 94110 Arcueil, France. Pour toute question concernant le service ou les présentes conditions : support@worktoolset.com.
2. Service proposé
WorkToolset fournit des outils web destinés à transformer, vérifier, organiser et automatiser des fichiers et des données. De nombreux traitements signalés comme locaux sont exécutés directement dans le navigateur ; certaines fonctions utilisent le serveur pour le compte, la synchronisation ou les services explicitement annoncés.
Les fonctionnalités, limites, prérequis et niveaux d’accès affichés sur le site font partie de la description du service. WorkToolset peut faire évoluer le produit afin d’améliorer la sécurité, la compatibilité ou les fonctionnalités.
3. Compte et sécurité
Certaines fonctions nécessitent un compte. Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance.
Vous restez responsable de l’usage effectué depuis votre compte, sous réserve des protections et droits impératifs prévus par la loi.
4. Abonnement Pro, paiement et renouvellement
WorkToolset Pro est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel selon les prix affichés sur la page Tarifs au moment de l’achat.
Paddle agit comme revendeur autorisé et Merchant of Record pour les transactions WorkToolset Pro. Paddle gère le checkout, le paiement, les taxes, les reçus et factures. Les modalités d’achat de Paddle s’appliquent à la transaction de paiement en complément des présentes conditions qui régissent l’utilisation de WorkToolset.
Sauf indication contraire lors du checkout, un abonnement est renouvelé selon la période choisie jusqu’à sa résiliation. La gestion et la résiliation de l’abonnement sont accessibles depuis le portail de facturation Paddle ; la résiliation empêche les renouvellements futurs selon les modalités présentées au client.
5. Vos fichiers et contenus
Vous conservez vos droits sur les fichiers, données et contenus que vous utilisez avec WorkToolset. Pour les outils indiqués comme locaux, WorkToolset n’archive pas le fichier source sur son serveur.
Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus que vous traitez et respecter les obligations applicables, notamment en matière de confidentialité, propriété intellectuelle et données personnelles.
6. Utilisation autorisée
Vous ne devez pas utiliser WorkToolset pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de tiers, contourner des mesures de sécurité, perturber le service ou tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, systèmes ou données d’autrui.
7. Disponibilité et limites
WorkToolset est fourni avec les fonctionnalités et limites décrites sur le site. Les résultats produits par les outils doivent être vérifiés lorsqu’ils servent à une décision importante. Une interruption temporaire peut être nécessaire pour la maintenance, la sécurité ou une dépendance technique.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.
8. Propriété intellectuelle
Le site, son interface, son code, ses textes et ses éléments de marque sont protégés par les droits applicables, sous réserve des composants tiers et licences open source utilisés par le service. L’accès à WorkToolset ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.
9. Modifications et contact
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du service ou des obligations applicables. La version publiée sur cette page est la version en vigueur pour l’utilisation du service, sans préjudice des modalités Paddle applicables à une transaction donnée.
Pour toute question : support@worktoolset.com.